ARTISANALES

L'artisan

L’artisan est à l’origine une personne qui vit de son art, d’un savoir-faire particulier.
Cette dimension demeure aujourd’hui et l’excellence attachée à des produits et services artisanaux est reconnue par rapport à des produits manufacturés et des services standardisés (traiteur, habillement, etc.).
Un patron artisan même ayant des salariés se distingue du patron gestionnaire, en ce qu’il met obligatoirement la « main à la pâte » et se distingue plus encore du dirigeant salarié d’un groupe non propriétaire de son entreprise. Il met, majoritairement, son patrimoine en jeu.
Souvent à la fois « au four et au moulin », l’artisan est malheureusement moins disposé à s’organiser collectivement et à faire prévaloir ses vues et intérêts, le conduisant à avoir un sentiment de déconsidération.
Enfin avec le petit commerce, l’artisanat forme une économie de proximité assurant la couverture de l’ensemble du territoire, terres coutumières comprises, contribuant à la vitalité des quartiers des communes du Grand Nouméa, des communes de brousse, des îles et des tribus, au bénéfice de la population.
L’artisanat détient la culture et l’identité de la Nouvelle-Calédonie en ce qu’elle pérennise les savoirs et les richesses de notre territoire et de nos îles. Les travailleurs indépendants forment une des clés de voûte de la vie économique du pays.

Avant de créer votre entreprise, vous devez déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale. En effet, vous avez besoin de savoir quelle est la nature de votre activité afin de réaliser vos formalités de création d’entreprise.
Pour vous permettre de déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, nous allons vous présenter à quoi correspond chacune de ces catégories d’activité.

Les entreprises ayant une activité artisanale

Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n’employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales.
On retrouve notamment dans les activités artisanales :

les métiers de l’alimentation

• BOULANGERIE

• BOUCHERIE

PÂTISSERIE

FROMAGERIE

CHOCOLATERIE

...

les métiers du bâtiment et de la production

• MAÇONNERIE

• CARRELEUR

PLOMBERIE

ÉLECTRICIEN

MENUISERIE

...

et les services artisanaux

• COIFFURE

• HORLOGERIE

COUTURE

MAROQUINERIE

...

...

Vous pouvez accéder à la liste des professionnels relevant de l’artisanat sur le site internet de la chambre des métiers.
Les entreprises artisanales sont tenues de s’immatriculer au répertoire des métiers.
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également obligatoire lorsque l’activité artisanale est exercée en société et/ou lorsqu’une activité commerciale est également exercée par l’entreprise.
Egalement, un stage obligatoire de préparation à l’installation doit être effectué avant de demander l’immatriculation.

Les entreprises ayant une activité commerciale

Les activités commerciales sont définis par le Code de commerce qui indique que les personnes qui effectuent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle sont des commerçants. Les entreprises commerciales sont tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
L’article L 110-1 du même code liste l’ensemble des actes qui sont réputés être des actes de commerce. Vous pouvez accéder à ce texte de loi en cliquant

ICI

.
Les entreprises commerciales sont tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Les entreprises ayant une activité libérale

Les activités libérales correspondent aux professions exercées à titre personnel et de façon indépendante, sur la base des qualifications professionnelles appropriées, sous la responsabilité de l’entrepreneur, et consistant en la fourniture de services intellectuels.
On retrouve notamment dans les activités libérales :

• AVOCATS

• PHARMACIENS

MÉDECINS

DENTISTES

EXPERTS COMPTABLES

NOTAIRES

INFIRMIERS

SAGES FEMMES

VÉTÉRINAIRES

AGENTS D'ASSURANCE

Les entreprises ayant une activité libérale sont classées en deux catégories : celles dont l’activité réglementée et celles dont l’activité ne l’est pas. En cas d’exercice d’une profession réglementée, dès règles et une déontologie propres au métier exercé devront être respectées. En principe, un organisme représentatif de la profession régit l’accès et l’exercice du métier.
Des statuts juridiques particuliers sont prévus pour l’exercice d’activités libérales, comme par exemple les sociétés d’exercice libéral (SEL).

L’entreprise artisanale

Une entreprise artisanale est une entreprise dirigée par une personne physique ou morale qui n'emploie pas plus de dix salariés.
Elle doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat" et doit être immatriculée au Répertoire des métiers.
Cette définition résulte de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Elle met en évidence trois critères d'appartenance au secteur de l'artisanat : la nature de l'activité exercée, l'immatriculation au Répertoire des métiers et la taille de l’entreprise.

La spécificité de l’entreprise artisanale reconnue par le droit

L’artisan est une personne physique exerçant une profession indépendante et tirant l’essentiel de ses ressources de son travail manuel. Il peut exploiter sous forme de société commerciale et employer jusqu’à 10 salariés au début de sa création.
L’artisanat fait l’objet d’une définition et d’un régime juridique spécifiques. Il est actuellement régi par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n°98-247 du 2 avril 1998.
Les artisans sont immatriculés sur un répertoire distinct du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Répertoire des Métiers (RM).
Pour s’immatriculer, l’artisan doit appartenir à une profession figurant sur la liste des 271 Métiers (artisanat de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication ou de service).
Toutefois, le critère de taille doit être relativisé par ce que l'on appelle couramment le "droit de suite".
En effet, toute entreprise créée avec moins de onze salariés peut garder son caractère artisanal au-delà de cet effectif, pour peu que le chef d'entreprise ou son conjoint ait la qualité d'artisan ou a fortiori de maître artisan.
Ainsi, l'artisanat comporte aujourd'hui des entreprises qui emploient bien au-delà de 10 salariés.
Les entreprises artisanales et les commerces de proximité offrent produits et services sur tout le territoire de Nouvelle Calédonie :dans les trois provinces au cœur des villes, des villages ainsi qu’au cœur des plus petites tribus.
Créateurs d’emplois, de richesses, fixateur des populations dans leur environnement d’origine, l’artisanat est non seulement un moteur de développement mais également aussi une voie royale d’insertion, d'apprentissage et de formation pour la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie.
L’artisanat détient la culture et l’identité de la Nouvelle-Calédonie en ce qu’elle pérennise les savoirs et les richesses de notre territoire et de nos îles. Les travailleurs indépendants forment une des clés de voûte de la vie économique du pays.
Enfin, il est à noter que l’activité artisanale peut être exercée à titre principal ou secondaire. 60 % des entreprises artisanales sont en effet inscrites à la fois au Répertoire des métiers et au Registre du commerce et des sociétés.
L’activité artisanale peut être exercée en entreprise individuelle. Le dirigeant est alors considéré en tant que personne physique, ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu et sa couverture sociale dépend du régime des travailleurs indépendants.

Le rôle important dans la cohésion sociale et l’aménagement du territoire

L’artisanat offre des débouchés pour de nombreux jeunes et constitue avec les travailleurs indépendants, une catégorie sociale intermédiaire entre les salariés du public et du privé d’une part, et les « patrons », d’autre part, absolument nécessaire à l’équilibre de la société calédonienne.
Il apparaît comme une voix privilégiée de promotion sociale accessible au plus grand nombre ce qui justifie l’intérêt particulier de l’UPA-NC portée sur les questions de formations professionnelles et d'apprentissage.
Enfin avec le petit commerce, l’artisanat forme une économie de proximité assurant la couverture de l’ensemble du territoire, terres coutumières comprises, contribuant à la vitalité des quartiers des communes du Grand Nouméa, des communes de brousse et des tribus, au bénéfice de la population.

Le répertoire des métiers

Toute entreprise exerçant une activité artisanale est dans l'obligation d'être immatriculée au Répertoire des métiers. Le répertoire est tenu par les Chambres de métiers et de l’artisanat ; il constitue l'outil de recensement des entreprises artisanales.

L’artisan

La qualité d'artisan est réservée aux personnes physiques ou dirigeants de société justifiant, soit d'un diplôme (Certificat d'aptitude professionnelle - CAP -, Brevet d'études professionnelles - BEP - ou titre équivalent) ou d'un titre homologué dans le métier exercé, soit d'une immatriculation au Répertoire des métiers pendant au moins six ans. Un artisan devient maître artisan s’il est titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé après 2 ans de pratique professionnelle ou lorsqu’il peut justifier de 10 années d'immatriculation au Répertoire des Métiers.
Il est à l’origine une personne qui vit de son art, d’un savoir-faire particulier. Cette dimension demeure aujourd’hui et l’excellence attachée à des produits et services artisanaux est reconnue par rapport à des produits manufacturés et des services standardisés (traiteur, habillement, etc.).
Un patron artisan même ayant des salariés se distingue du patron gestionnaire, en ce qu’il met obligatoirement la « main à la pâte » et se distingue plus encore du dirigeant salarié d’un groupe non propriétaire de son entreprise. Il met, majoritairement, son patrimoine en jeu.
Souvent à la fois « au four et au moulin », l’artisan est malheureusement moins disposé à s’organiser collectivement et à faire prévaloir ses vues et intérêts, le conduisant à avoir un sentiment de déconsidération.

Les conjoints d’artisan

Dans un grand nombre d'entreprises artisanales, le conjoint participe à l'activité de l'entreprise.
Pour que cette contribution soit reconnue et qu'elle débouche sur un certain nombre de prérogatives juridiques et de droits sociaux, l’UPA-NC s’est attachée à œuvrer sur la mise en place d’un statut du conjoint qui pourrait prendre la forme de :

✓ conjoint collaborateur
✓ conjoint salarié
✓ ou conjoint associé.
C’est dans cet esprit et pour qu’ils soient protégés à la hauteur de leur engagement dans l'entreprise que les conjoints d’artisans doivent pouvoir opter pour l’un des trois statuts lorsque ceux-ci seront mis en place.

L’artisan d'art

Professionnel dont le métier nécessite la maîtrise d’un savoir-faire, de techniques et d’outils traditionnels mais aussi innovants dans le but de créer, transformer, restaurer ou conserver, seul ou en équipe sous sa responsabilité, des ouvrages et des objets produits en pièce unique ou en petite série »
Le titre d'artisan d'art est attribué aux personnes qui exercent une activité répertoriée dans la classification des métiers d'art. Ce titre est délivré par les Chambres des métiers et de l'artisanat.